Aides énergie : TPE et PME, n’attendez plus pour bénéficier des aides énergies de l’état ! Remplissez votre attestation en ligne avant le 31 mars

Pour les TPE (entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires ou un
total de bilan inférieur 2 millions d’euros) :
➢ le bouclier tarifaire (compteur électrique d’une puissance inférieure ou égal à 36 kVA):
– application du tarif réglementé bleu pro;
– pour les TPE au tarif du marché, le bouclier tarifaire correspond à une diminution du prix du MWh, tendant à le ramener vers le tarif réglementé ;
➢ pour les entreprises ayant renouvelé ou souscrit un contrat en 2022, quelle que soit la puissance du compteur, un plafonnement des tarifs à un prix maximal de 280€ du MWh en moyenne sur 2023.

Pour les TPE et PME :
➢ pour les TPE inéligibles au bouclier tarifaire et les PME, l’amortisseur électricité vise à ramener le prix annuel moyen à 180€ du MWh sur la moitié des volumes d’électricité consommée, dans la limite d’un plafond d’aideunitaire à 500 euros/MWh ;

Afin de bénéficier des dispositifs de prix plafonnés et l’amortisseur, les TPE et les PME doivent impérativement remplir et transmettre à leurs fournisseurs une attestation unique disponible sur les sites des fournisseurs d’énergie, sur www.impots.gouv.fr ou www.economie.gouv.fr puis la renvoyer avant le 31 mars 2023 à leur fournisseur d’énergie. Les aides seront ensuite directement intégrées à la facture d’électricité. A noter que dès lors que l’attestation est complétée le bénéfice des aides est rétroactif (à compter du 1er janvier 2023).

Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité :
Les TPE et PME éligibles au dispositif de l’amortisseur peuvent solliciter une aide si elles ont constaté une augmentation significative de leurs factures d’énergie. Ce dispositif s’adresse aux entreprises :
– dont les factures d’énergie sur la période demandée, représentent 3 % du chiffre d’affaires 2021 après réduction de l’amortisseur ;
– et dont la facture d’énergie pendant la période de demande d’aide,
connaît une hausse de plus de 50 % par rapport à 2021, avant réduction de l’amortisseur. Les entreprises sont encouragées à se rapprocher de leur expert comptable et/ou à utiliser le simulateur d’aide disponible sur www.impots.gouv.fr

Le dispositif d’aide poursuit quatre objectifs :
• Efficacité : plus d’entreprises concernées avec une intensité d’aides plus forte, dont le montant est proportionné à l’augmentation de la facture.
• Réduction des critères et des pièces justificatives, simplification du parcours usager, simulateur permettant une meilleure prévisibilité.
• Rapidité : réduction des délais de paiement.
• Absence de risque : les informations communiquées seront utilisées uniquement à des fins de calcul des aides.

>> Pour toutes questions, les entreprises peuvent contacter le conseiller départemental à la sortie de crise :
– par courriel : codefi.ccsf72@dgfip.finances.gouv.fr
– par téléphone : 02 43 43 58 13 ou 06 24 18 39 81
ou appeler le numéro national dédié : 0806 000 245.

Voir le communiqué officiel