Mentions légales

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Direction du développement économique, de l’innovation et de l’enseignement supérieur – Le Mans Métropole
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Limitation de responsabilité

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Crédits photos et vidéos

L’ensemble des images utilisées sur le site internet ont été réalisées par la Ville du Mans.

Certains visuels ont été réalisés par la société mancelle Olinfact.

D’autres visuels photos et vidéos ont été fournis par les partenaires : Automobile club de l’Ouest, MSB, MMarena, ou sont issus de bases libres de droit en ligne.

Les plans vidéos de la page d’accueil ont été montés par l’agence Hastone et Ten, suite à des rushs filmés par Air2d3 pour compléter des images existantes.

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Litiges

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Loi RGPD

Politique de confidentialité  : Applicable à compter du 25 Mai 2018.

Le Mans Métropole s’engagent à respecter et protéger vos données personnelles et votre vie privée, conformément à la législation en vigueur.

Cette page décrit les règles de protection des données et de respect de la vie privée mise en place par Le Mans Métropole.

Informations personnelles collectées par Le Mans Métropole

Le Mans Métropole peut collecter et traiter les informations personnelles des utilisateurs dans le cadre de leur utilisation du site Internet.

Les données personnelles sont collectées directement auprès de vous ou par l’intermédiaire de l’utilisation de notre site Internet.

Le Mans Métropole peut également être le destinataire de données collectées par un tiers.

Les données collectées peuvent être les suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom…
  • Données à caractère personnel : date de naissance…
  • Données de contact : adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, ….
  • Données professionnelles: entreprise, statut juridique, code d’activité…
  • Données de connexion, d’usage des services et d’interaction : Logins de connexion, et d’usage, compte rendu d’intervention, …
 

Elles sont recueillies à travers les services suivants :

  • Souscription à la Newsletter
  • Remplissage du formulaire de Contact sur le site Internet
  • Tout autre moyen de transmission à votre initiative de vos données personnelle
  • Inscription en ligne à nos événements

Finalités de traitement des données personnelles

 Le Mans Métropole traite les données personnelles dont les finalités sont déterminées, explicites et légitimes.

Vos données sont principalement utilisées à des fins :

  • D’information (demandes de rendez-vous, suivi de projet, newsletter, enquêtes)
  • D’animation (envoi d’invitations aux événements)
  • De recrutement
  • De traitement de vos demandes et/ou réclamations
  • De nouveaux services et produits destinés à améliorer votre expérience utilisateur

Plus particulièrement, vos données sont utilisées pour vous permettre :

  • De bénéficier continuellement de l’ensemble des services disponibles via les sites Internet Le Mans Métropole et nos applications mobiles
  • De naviguer sur nos sites Internet
  • De faire correspondre au mieux nos informations, nos notifications, nos offres et autres formes de services à vos intérêts

D’autres traitements de données pourront éventuellement faire l’objet du recueil de votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment.

Le Mans Métropole peut aussi être amené à traiter vos données pour répondre à ses obligations légales ou réglementaires, dont les finalités sont :

  • Conserver les données requises pour être en mesure de répondre aux obligations légales
  • Gérer les demandes de communication de données des autorités habilitées

Le Mans Métropole est aussi susceptible de réaliser des traitements de vos données à des fins statistiques, y compris en commercialisant les statistiques obtenues. Dans ce cas l’ensemble des données est préalablement rendu anonyme.

Durée de conservation des données

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités précédemment mentionnées.

Destinataires des données collectées

Les données collectées sont destinées aux services internes de Le Mans Métropole.

Les données peuvent également être traitées par des partenaires de Le Mans Métropole pouvant intervenir pour la fourniture de prestations, ou dans le cadre de traitements pour lesquels votre consentement est nécessaire.

Les données traitées peuvent être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de recherches judiciaires, de procédures judiciaires, de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

En dernier lieu, si les données collectées peuvent être amenées à être traitées hors de l’Union Européenne, Le Mans Métropole prendra alors les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquates et ce en toute conformité avec la réglementation applicable (loi RGPD).

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Si des données personnelles concernant des enfants de moins de 16 ans sont collectées via nos sites Internet, les parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en nous contactant à l’adresse indiquée ci-après.

Toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.

Exercice de vos droits

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.

Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie de deux justificatifs d’identité, parmi :

  • Carte nationale d’identité délivrée par l’Etat français
  • Passeport
  • Carte de séjour délivrée par l’Etat français
  • Carte de résident délivrée par l’Etat français
  • Livret de circulation délivré par l’Etat français
  • Carte d’identité de l’Union Européenne

Afin de faciliter votre démarche, nous vous recommandons également de bien vouloir nous faire parvenir vos éléments d’identification (adresse e-mail, objet de votre demande…).

Ces droits peuvent être exercés :

  • Par courrier à l’adresse suivante :
    Direction du développement économique, de l’innovation et de l’enseignement supérieur , 75 Boulevard Marie et Alexandre Oyon – BP 26 026 – 72006 LE MANS Cedex 1
  • Par e-mail : contactez-nous

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

Par ailleurs, si vous ne souhaitez plus recevoir la newsletter de Le Mans Métropole par e-mail, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication.

La collecte de certaines données personnelles est indispensable pour permettre l’accès à certains services. Vous pouvez naturellement exercer votre droit d’opposition à la collecte et au traitement de ces données mais cette démarche peut entraîner l’impossibilité de bénéficier de ces services.

Modification de la Politique de protection des données

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.

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